Droit de rétractation

(Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour

• où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci soient livrées ensemble ;

• où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, à condition que vous ayez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci soient livrées séparément ;

• où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, à condition que vous ayez commandé une marchandise livrée en plusieurs envois partiels ou pièces.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Alexander Weltecke GmbH & Co. KG, Auf dem Knuf 15, 59073 Hamm, shop@weltecke.de, fax : +49(0)2381/31792) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, fax, e-mail ou via notre formulaire de rétractation en ligne). Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas ce remboursement n'occasionnera de frais pour vous.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous n'êtes responsable d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Exclusions ou motifs d'expiration anticipée

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

• portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication nécessite un choix ou une détermination individuelle de la part du consommateur, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;

• portant sur la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
  portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;

• portant sur la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement. Le droit de rétractation expire prématurément dans les contrats ;

• portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison ;

• portant sur la livraison de marchandises qui, après la livraison, ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;

• portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.